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Meilleures cartes haut débit : les États peuvent soumettre leurs propres données

Cette nouvelle loi permet aux États de soumettre temporairement leurs propres données plus précises sur la couverture haut débit. Cela signifie que les fonds pour le développement d'Internet peuvent être mieux dirigés vers les zones qui en ont réellement besoin, accélérant l'accès à Internet haut débit pour plus de citoyens.
Points clés
Les États peuvent soumettre leurs propres données de couverture haut débit si elles sont supérieures aux données fédérales.
De meilleures données aideront à dépenser plus efficacement les fonds pour le développement du haut débit.
Cette disposition est temporaire et dure jusqu'à ce que la Commission crée ses propres cartes précises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5512
Parrain : Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RURAL Broadband Mapping Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5512.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent soumettre leurs propres données de couverture haut débit si elles sont supérieures aux données fédérales.
  • De meilleures données aideront à dépenser plus efficacement les fonds pour le développement du haut débit.
  • Cette disposition est temporaire et dure jusqu'à ce que la Commission crée ses propres cartes précises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clyde, Andrew S. [R-GA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Investissements publics