arrow_back Retour à l'application

Nouvelles vérifications d'antécédents: Sécurité nationale et terrorisme

Cette loi modifie la manière dont les individus sont évalués pour les habilitations de sécurité. Elle vise à garantir que les personnes ayant des liens avec le terrorisme, qu'il soit national ou international, ne puissent pas accéder aux informations classifiées. Les citoyens postulant à de tels postes feront l'objet de vérifications d'antécédents plus détaillées.
Points clés
Vérification du terrorisme: Les nouvelles directives exigent de vérifier si un candidat a été impliqué dans le terrorisme, l'a soutenu, s'est entraîné pour le commettre ou l'a préconisé.
Formulaires étendus: Les questionnaires de vérification des antécédents (formulaires standard 85P et 86) incluront des questions sur l'implication dans le terrorisme intérieur.
Impact sur l'emploi: Les personnes recherchant des postes nécessitant un accès classifié feront l'objet d'un examen plus rigoureux, ce qui pourrait affecter le processus d'embauche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5513
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Clearance for Terrorists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5513.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vérification du terrorisme: Les nouvelles directives exigent de vérifier si un candidat a été impliqué dans le terrorisme, l'a soutenu, s'est entraîné pour le commettre ou l'a préconisé.
  • Formulaires étendus: Les questionnaires de vérification des antécédents (formulaires standard 85P et 86) incluront des questions sur l'implication dans le terrorisme intérieur.
  • Impact sur l'emploi: Les personnes recherchant des postes nécessitant un accès classifié feront l'objet d'un examen plus rigoureux, ce qui pourrait affecter le processus d'embauche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crow, Jason [D-CO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice