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Cérémonies de citoyenneté virtuelles : Serment plus facile pour les immigrants

Cette loi introduit la possibilité de cérémonies de serment de citoyenneté à distance, simplifiant le processus de naturalisation. Les citoyens pourront choisir une cérémonie en ligne au lieu d'une présence physique, ce qui économisera du temps et des efforts. Les changements visent à rationaliser les procédures et à accroître l'accessibilité au processus d'obtention de la citoyenneté.
Points clés
Option de cérémonies de serment de citoyenneté à distance par vidéoconférence.
Procédures simplifiées pour la confirmation d'identité et la soumission de documents en ligne.
Choix entre une cérémonie en personne et à distance pour les demandeurs de citoyenneté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5518
Parrain : Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Virtual Naturalization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Option de cérémonies de serment de citoyenneté à distance par vidéoconférence.
  • Procédures simplifiées pour la confirmation d'identité et la soumission de documents en ligne.
  • Choix entre une cérémonie en personne et à distance pour les demandeurs de citoyenneté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice