Registre Foncier Fédéral : Amélioration de la Gestion des Propriétés Publiques
Cette nouvelle loi exige du Département de l'Intérieur qu'il crée et maintienne un inventaire numérique de toutes les propriétés immobilières appartenant au gouvernement fédéral. Cela vise à rationaliser la gestion de ces terres, ce qui pourrait conduire à une utilisation plus efficace des ressources naturelles et à une meilleure protection de l'environnement. Le registre sera accessible au public, augmentant la transparence gouvernementale.
Points clés
Un registre numérique et publiquement accessible de toutes les propriétés immobilières appartenant au gouvernement fédéral sera créé, augmentant la transparence et l'accès aux informations sur les terres publiques.
Une meilleure gestion des terres fédérales peut conduire à une utilisation plus efficace des ressources, à la protection de l'environnement et à la planification du développement.
La loi prévoit une coopération avec les autorités étatiques et locales, ainsi que la possibilité de cofinancer l'inclusion de terres non fédérales dans le registre.
L'objectif est d'éliminer la duplication des données et de réaliser des économies dans la gestion des propriétés fédérales.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5522
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2021-10-08