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Soutien amélioré pour les vétérans dans le système judiciaire.

Cette loi vise à améliorer le soutien aux vétérans ayant eu des contacts avec le système judiciaire. Elle augmentera l'accès aux programmes d'aide, notamment dans les zones rurales, et offrira une meilleure formation aux personnes aidant les vétérans. Cela garantira que les vétérans puissent obtenir plus facilement l'aide et le soutien nécessaires.
Points clés
Plus de spécialistes pour soutenir les vétérans dans le système judiciaire, surtout dans les zones éloignées.
Meilleure information des vétérans et des services sur les programmes d'aide disponibles, y compris pour ceux ayant une décharge autre qu'honorable.
Formation obligatoire pour le personnel aidant les vétérans afin d'assurer une aide efficace.
Rapport sur les tribunaux de traitement des vétérans pour évaluer leur efficacité et leur accessibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5529
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Justice Outreach Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5529.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de spécialistes pour soutenir les vétérans dans le système judiciaire, surtout dans les zones éloignées.
  • Meilleure information des vétérans et des services sur les programmes d'aide disponibles, y compris pour ceux ayant une décharge autre qu'honorable.
  • Formation obligatoire pour le personnel aidant les vétérans afin d'assurer une aide efficace.
  • Rapport sur les tribunaux de traitement des vétérans pour évaluer leur efficacité et leur accessibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice