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Protection des emplois dans l'aviation: Soutien aux entreprises et aux employés

Cette loi vise à protéger et à restaurer les emplois dans les entreprises de fabrication d'avions et de leurs composants touchées par la pandémie. Les entreprises peuvent recevoir un financement pour les salaires, les avantages sociaux et la formation des employés les plus menacés de licenciement ou déjà licenciés, à condition de respecter des exigences spécifiques. Ce soutien vise à maintenir la stabilité de l'emploi dans une industrie cruciale.
Points clés
Programme de soutien financier pour les entreprises aéronautiques afin de maintenir et de restaurer les emplois.
Le financement couvre 50% des coûts de rémunération, d'avantages sociaux et de formation pour les employés à risque.
Les entreprises doivent démontrer une baisse de revenus d'au moins 15% et s'engager à ne pas licencier les employés couverts par le programme.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des rachats d'actions ou des dividendes, uniquement pour soutenir les employés basés aux États-Unis.
Le programme doit se dérouler jusqu'au 30 avril 2023, avec un budget de 15 milliards de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_553
Parrain : Rep. Larsen, Rick [D-WA-2]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Manufacturing Jobs Protection Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de soutien financier pour les entreprises aéronautiques afin de maintenir et de restaurer les emplois.
  • Le financement couvre 50% des coûts de rémunération, d'avantages sociaux et de formation pour les employés à risque.
  • Les entreprises doivent démontrer une baisse de revenus d'au moins 15% et s'engager à ne pas licencier les employés couverts par le programme.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des rachats d'actions ou des dividendes, uniquement pour soutenir les employés basés aux États-Unis.
  • Le programme doit se dérouler jusqu'au 30 avril 2023, avec un budget de 15 milliards de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Larsen, Rick [D-WA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Économie Transports