Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 553.
Protection des emplois dans l'aviation: Soutien aux entreprises et aux employés
Cette loi vise à protéger et à restaurer les emplois dans les entreprises de fabrication d'avions et de leurs composants touchées par la pandémie. Les entreprises peuvent recevoir un financement pour les salaires, les avantages sociaux et la formation des employés les plus menacés de licenciement ou déjà licenciés, à condition de respecter des exigences spécifiques. Ce soutien vise à maintenir la stabilité de l'emploi dans une industrie cruciale.
Points clés
Programme de soutien financier pour les entreprises aéronautiques afin de maintenir et de restaurer les emplois.
Le financement couvre 50% des coûts de rémunération, d'avantages sociaux et de formation pour les employés à risque.
Les entreprises doivent démontrer une baisse de revenus d'au moins 15% et s'engager à ne pas licencier les employés couverts par le programme.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des rachats d'actions ou des dividendes, uniquement pour soutenir les employés basés aux États-Unis.
Le programme doit se dérouler jusqu'au 30 avril 2023, avec un budget de 15 milliards de dollars.
Statut:
Expiré
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