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Accès facilité à la réadaptation Medicare dans les zones rurales et mal desservies

Cette loi vise à améliorer l'accès à la physiothérapie et à l'ergothérapie pour les bénéficiaires de Medicare, en particulier dans les zones rurales et médicalement mal desservies. Elle reporte l'application de certaines règles de paiement et ajuste les exigences de supervision, ce qui pourrait rendre ces services plus accessibles aux personnes dans le besoin.
Points clés
Report au 1er janvier 2023 de la date à laquelle certaines règles de paiement pour la physiothérapie et l'ergothérapie s'appliqueraient dans les zones rurales et médicalement mal desservies.
Introduction de modifications garantissant que les nouvelles règles de paiement ne s'appliquent pas aux services fournis dans les zones rurales et médicalement mal desservies.
Limitation des exigences de supervision pour les thérapeutes au niveau spécifié par la loi de l'État, ce qui pourrait faciliter la prestation de services.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5536
Parrain : Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SMART Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5536.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Report au 1er janvier 2023 de la date à laquelle certaines règles de paiement pour la physiothérapie et l'ergothérapie s'appliqueraient dans les zones rurales et médicalement mal desservies.
  • Introduction de modifications garantissant que les nouvelles règles de paiement ne s'appliquent pas aux services fournis dans les zones rurales et médicalement mal desservies.
  • Limitation des exigences de supervision pour les thérapeutes au niveau spécifié par la loi de l'État, ce qui pourrait faciliter la prestation de services.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations