arrow_back Retour à l'application

Interdiction des substances nocives dans les cosmétiques : des produits plus sûrs pour tous

Cette loi interdit certaines substances chimiques nocives dans les produits cosmétiques vendus aux États-Unis. Elle vise à accroître la sécurité des produits utilisés quotidiennement par les citoyens, protégeant leur santé contre les ingrédients potentiellement dangereux. Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Points clés
À partir de 2025, des substances telles que les PFAS, les phtalates (phtalate de dibutyle, phtalate de diéthylhexyle), le formaldéhyde et ses dérivés, le mercure, ainsi que certains parabènes et phénylènediamines seront interdites dans les cosmétiques.
Les citoyens peuvent s'attendre à des produits cosmétiques plus sûrs sur le marché, réduisant le risque d'exposition à des produits chimiques potentiellement nocifs.
Les fabricants de cosmétiques devront ajuster leurs formulations pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5537
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic-Free Beauty Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir de 2025, des substances telles que les PFAS, les phtalates (phtalate de dibutyle, phtalate de diéthylhexyle), le formaldéhyde et ses dérivés, le mercure, ainsi que certains parabènes et phénylènediamines seront interdites dans les cosmétiques.
  • Les citoyens peuvent s'attendre à des produits cosmétiques plus sûrs sur le marché, réduisant le risque d'exposition à des produits chimiques potentiellement nocifs.
  • Les fabricants de cosmétiques devront ajuster leurs formulations pour se conformer aux nouvelles exigences légales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé