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Plus de transparence pour les ingrédients parfumés et aromatisants dans les cosmétiques

De nouvelles réglementations augmentent la transparence concernant les ingrédients cosmétiques. Les entreprises devront divulguer plus d'informations sur les substances parfumées et aromatisantes sur leurs sites web et leurs emballages. Cela donnera aux citoyens un accès plus facile aux données sur les ingrédients potentiellement nocifs, leur permettant de prendre des décisions d'achat plus éclairées.
Points clés
Les entreprises cosmétiques doivent divulguer les ingrédients parfumés et aromatisants sur leurs sites web si leur concentration dépasse 0,01 % ou s'ils figurent sur des listes spécifiques.
Les emballages des cosmétiques devront lister certains ingrédients chimiques et allergènes parfumés qui pourraient être nocifs.
Une liste principale publiquement accessible des produits chimiques et allergènes clés sera établie par la FDA, rendant l'information plus accessible.
Les informations sur les ingrédients ne seront pas traitées comme des secrets commerciaux, augmentant la disponibilité des données pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5538
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cosmetic Fragrance and Flavor Ingredient Right to Know Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises cosmétiques doivent divulguer les ingrédients parfumés et aromatisants sur leurs sites web si leur concentration dépasse 0,01 % ou s'ils figurent sur des listes spécifiques.
  • Les emballages des cosmétiques devront lister certains ingrédients chimiques et allergènes parfumés qui pourraient être nocifs.
  • Une liste principale publiquement accessible des produits chimiques et allergènes clés sera établie par la FDA, rendant l'information plus accessible.
  • Les informations sur les ingrédients ne seront pas traitées comme des secrets commerciaux, augmentant la disponibilité des données pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé