arrow_back Retour à l'application

Transparence accrue des ingrédients cosmétiques pour la sécurité des consommateurs.

Les nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des cosmétiques en exigeant la divulgation d'informations sur les ingrédients. Les entreprises devront tester les produits pour détecter les substances nocives et partager ces données, permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et assurant une meilleure protection de la santé.
Points clés
Les entreprises de cosmétiques devront divulguer des informations détaillées sur les ingrédients des produits, y compris les composants de parfum et d'arôme.
Une liste de substances nocives potentiellement présentes dans les cosmétiques sera créée, et les fabricants devront les tester et signaler leur présence.
En cas de suspicion qu'un cosmétique est dangereux, les autorités pourront demander des informations sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, facilitant le retrait des produits défectueux du marché.
Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles règles peuvent être passibles d'amendes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5539
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cosmetic Supply Chain Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de cosmétiques devront divulguer des informations détaillées sur les ingrédients des produits, y compris les composants de parfum et d'arôme.
  • Une liste de substances nocives potentiellement présentes dans les cosmétiques sera créée, et les fabricants devront les tester et signaler leur présence.
  • En cas de suspicion qu'un cosmétique est dangereux, les autorités pourront demander des informations sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, facilitant le retrait des produits défectueux du marché.
  • Les entreprises qui ne respectent pas les nouvelles règles peuvent être passibles d'amendes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé