arrow_back Retour à l'application

Accès facilité à la télémédecine et aux soins primaires

Cette loi prolonge la possibilité d'utiliser les services de télémédecine dans le cadre de plans de santé à franchise élevée sans avoir à respecter la franchise. De plus, elle permet à ces plans de couvrir certains services de soins primaires sans franchise, facilitant ainsi l'accès aux médecins de famille et aux spécialistes. L'objectif est de réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé.
Points clés
L'exemption pour les services de télémédecine des règles des plans de santé à franchise élevée est prolongée jusqu'à fin 2023.
Les plans de santé à franchise élevée peuvent désormais couvrir certains services de soins primaires sans franchise jusqu'à fin 2023.
Une étude sera menée pour évaluer l'impact de ces changements sur les primes d'assurance, l'utilisation des services de santé et l'engagement des patients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5541
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-10-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Primary and Virtual Care Affordability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'exemption pour les services de télémédecine des règles des plans de santé à franchise élevée est prolongée jusqu'à fin 2023.
  • Les plans de santé à franchise élevée peuvent désormais couvrir certains services de soins primaires sans franchise jusqu'à fin 2023.
  • Une étude sera menée pour évaluer l'impact de ces changements sur les primes d'assurance, l'utilisation des services de santé et l'engagement des patients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts