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Interdiction du financement par le VA des chirurgies de transition de genre pour les vétérans

Ce projet de loi vise à interdire au Département des Anciens Combattants (VA) de fournir ou de payer les traitements chirurgicaux liés à la transition de genre. Cela signifie que les vétérans ayant besoin ou prévoyant de telles procédures ne recevront pas de soutien financier ou médical du VA pour ces services. Ce changement pourrait affecter l'accès aux soins de santé pour certains vétérans.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants ne pourra pas financer ni effectuer de chirurgies de transition de genre.
Les vétérans cherchant ces procédures devront trouver d'autres sources de financement ou de soins médicaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5553
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Secretary of Veterans Affairs from providing or paying for surgical treatment related to gender transition.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants ne pourra pas financer ni effectuer de chirurgies de transition de genre.
  • Les vétérans cherchant ces procédures devront trouver d'autres sources de financement ou de soins médicaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bergman, Jack [R-MI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations