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Transparence accrue des risques d'inondation pour les acheteurs de maisons HUD

De nouvelles règles exigent du Département du Logement et du Développement Urbain (HUD) d'informer les acheteurs de maisons sur les risques d'inondation et les coûts d'assurance pour les propriétés situées dans des zones à risque. Cela vise à aider les citoyens à prendre des décisions éclairées lors de l'achat immobilier et à éviter des dépenses imprévues.
Points clés
Les acheteurs de maisons HUD dans les zones à risque d'inondation recevront des informations sur le coût mensuel estimé de l'assurance inondation.
Le HUD devra divulguer si une propriété a déjà subi des pertes répétées et graves dues aux inondations.
Un rapport annuel au Congrès détaillera les propriétés HUD vendues dans les zones à risque d'inondation et les réclamations signalées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5556
Parrain : Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Flood Risk Transparency for Homebuyers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les acheteurs de maisons HUD dans les zones à risque d'inondation recevront des informations sur le coût mensuel estimé de l'assurance inondation.
  • Le HUD devra divulguer si une propriété a déjà subi des pertes répétées et graves dues aux inondations.
  • Un rapport annuel au Congrès détaillera les propriétés HUD vendues dans les zones à risque d'inondation et les réclamations signalées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Diaz-Balart, Mario [R-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement