Loi DEMOCRACIA: Sanctions contre Cuba pour violations des droits humains et soutien au terrorisme.
Cette loi introduit de nouvelles sanctions financières et de visa contre les individus et entités liés au gouvernement cubain, en particulier ses secteurs militaire, de sécurité et de renseignement. L'objectif est de limiter les ressources financières d'un régime accusé de violations des droits humains et de soutien au terrorisme. La loi vise également à garantir un accès internet illimité aux citoyens cubains.
Points clés
Gel des avoirs et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes et entités soutenant le régime cubain, y compris les services militaires et de renseignement.
Sanctions pour les violations des droits humains et la corruption à Cuba, ciblant les fonctionnaires du gouvernement et les membres du Parti communiste.
Mandat pour le président américain de fournir un accès internet illimité au peuple cubain.
Les sanctions peuvent être levées si le gouvernement cubain remplit des conditions spécifiques concernant la démocratie, les droits humains et des élections libres.
Expiré
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