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Soutien militaire pour la lutte contre les incendies et les catastrophes

La loi oblige le ministère de la Défense à rembourser aux États les coûts de lutte contre les incendies, autorise le programme FireGuard et étend le transfert d'aéronefs militaires pour les opérations d'urgence. Elle aligne également les réglementations des drones de la Garde nationale sur celles des aéronefs pilotés et exempte les agences fédérales du remboursement des données géospatiales lors de catastrophes.
Points clés
Le secrétaire à la Défense sera tenu de rembourser aux États les coûts liés à la lutte contre certains incendies de forêt.
Le programme FireGuard, utilisant la Garde nationale pour la détection des incendies, reçoit une autorisation statutaire permanente.
Le plafond du nombre d'aéronefs militaires transférés à d'autres agences est supprimé et leur utilisation est étendue à la recherche et au sauvetage.
Les directives concernant l'utilisation de drones par la Garde nationale lors d'opérations d'urgence ne doivent pas être plus restrictives que pour les autres aéronefs.
Les agences fédérales ne seront pas tenues de rembourser la National Geospatial-Intelligence Agency pour les ressources utilisées lors de catastrophes majeures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5560
Parrain : Rep. Garamendi, John [D-CA-3]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Support for Fighting Wildfires Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le secrétaire à la Défense sera tenu de rembourser aux États les coûts liés à la lutte contre certains incendies de forêt.
  • Le programme FireGuard, utilisant la Garde nationale pour la détection des incendies, reçoit une autorisation statutaire permanente.
  • Le plafond du nombre d'aéronefs militaires transférés à d'autres agences est supprimé et leur utilisation est étendue à la recherche et au sauvetage.
  • Les directives concernant l'utilisation de drones par la Garde nationale lors d'opérations d'urgence ne doivent pas être plus restrictives que pour les autres aéronefs.
  • Les agences fédérales ne seront pas tenues de rembourser la National Geospatial-Intelligence Agency pour les ressources utilisées lors de catastrophes majeures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garamendi, John [D-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation and Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Investissements publics