arrow_back Retour à l'application

Programme Villes Propres : Soutien au transport écologique et à l'air pur

Cette loi met en place un programme visant à promouvoir les carburants et véhicules alternatifs dans les transports. L'objectif est de réduire la consommation de pétrole, d'améliorer la qualité de l'air et de renforcer la sécurité énergétique. Le programme prévoit un soutien financier pour les initiatives locales, y compris dans les communautés rurales et celles touchées par des problèmes environnementaux.
Points clés
Soutien financier aux groupes locaux promouvant le transport écologique à l'échelle nationale.
Financement pour l'achat de véhicules à carburant alternatif et la construction de stations de recharge/ravitaillement.
Éducation et formation pour les citoyens et les premiers intervenants sur les nouvelles technologies de transport.
Soutien spécifique aux communautés rurales et aux communautés de justice environnementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5568
Parrain : Rep. McEachin, A. Donald [D-VA-4]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Cities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5568.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux groupes locaux promouvant le transport écologique à l'échelle nationale.
  • Financement pour l'achat de véhicules à carburant alternatif et la construction de stations de recharge/ravitaillement.
  • Éducation et formation pour les citoyens et les premiers intervenants sur les nouvelles technologies de transport.
  • Soutien spécifique aux communautés rurales et aux communautés de justice environnementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McEachin, A. Donald [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics