Limitation de l'autorité de la Commission des Beaux-Arts sur les propriétés non fédérales à D.C.
Ce projet de loi vise à restreindre l'autorité de la Commission des Beaux-Arts à Washington, D.C., l'empêchant de superviser la conception et l'emplacement des propriétés non fédérales. Cela signifie que le gouvernement de D.C. et les propriétaires privés auront plus d'autonomie dans la gestion de leurs propriétés sans avoir besoin de l'approbation de la Commission.
Points clés
La Commission des Beaux-Arts n'aura plus d'autorité sur les statues, fontaines et monuments non fédéraux à D.C.
Le gouvernement de D.C. et les propriétaires privés auront un contrôle total sur leurs bâtiments et projets, sans la supervision de la Commission.
Les changements n'affectent pas le Capitole des États-Unis ni les bâtiments de la Bibliothèque du Congrès, qui restent sous la compétence de la Commission.
Expiré
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