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Étude de la Baie de Monterey: Désignation potentielle de patrimoine national

Cette loi lance une étude pour déterminer si la région de la Baie de Monterey en Californie devrait être désignée comme Zone de Patrimoine National. Une telle désignation pourrait bénéficier au tourisme local, à la préservation naturelle et culturelle, et soutenir le développement économique régional. L'étude évaluera si la zone possède des caractéristiques uniques dignes de protection et de promotion.
Points clés
Une étude sera menée pour évaluer si les comtés de Monterey, San Benito et Santa Cruz en Californie sont éligibles en tant que Zone de Patrimoine National.
L'objectif est de préserver et de promouvoir les ressources naturelles, historiques et culturelles uniques de la région, ce qui pourrait stimuler le tourisme et l'économie locale.
L'étude prendra en compte les avis des résidents, des entreprises et des organisations, ainsi que l'impact potentiel sur les droits des propriétaires privés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5571
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Monterey Bay National Heritage Area Study Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5571.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une étude sera menée pour évaluer si les comtés de Monterey, San Benito et Santa Cruz en Californie sont éligibles en tant que Zone de Patrimoine National.
  • L'objectif est de préserver et de promouvoir les ressources naturelles, historiques et culturelles uniques de la région, ce qui pourrait stimuler le tourisme et l'économie locale.
  • L'étude prendra en compte les avis des résidents, des entreprises et des organisations, ainsi que l'impact potentiel sur les droits des propriétaires privés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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