arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles d'entrée des réfugiés : Contrôle accru et rôle du Congrès

Ce projet de loi modifie les règles d'admission des réfugiés aux États-Unis. Il introduit de nouvelles exigences de contrôle de sécurité et donne au Congrès un contrôle accru sur le nombre de personnes admises. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et de s'assurer que les réfugiés ne représentent pas une menace.
Points clés
Le Congrès décidera du nombre de réfugiés admis, et non plus seulement le Président.
Tous les réfugiés subiront des contrôles de sécurité plus approfondis, y compris la vérification des opinions incompatibles avec les principes des États-Unis.
Les États auront le droit de refuser l'installation de réfugiés sur leur territoire.
Les personnes qui commettent des crimes violents seront expulsées du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5572
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SECURE America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5572.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès décidera du nombre de réfugiés admis, et non plus seulement le Président.
  • Tous les réfugiés subiront des contrôles de sécurité plus approfondis, y compris la vérification des opinions incompatibles avec les principes des États-Unis.
  • Les États auront le droit de refuser l'installation de réfugiés sur leur territoire.
  • Les personnes qui commettent des crimes violents seront expulsées du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice