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Reconnaissance de l'immunité naturelle au COVID-19 par les agences fédérales

Ce projet de loi vise à obliger les agences fédérales à reconnaître et à intégrer l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations. Cela signifie que les personnes ayant acquis une immunité naturelle pourraient être traitées différemment en vertu des règles liées à la pandémie. La loi stipule explicitement qu'elle n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
Points clés
Les agences fédérales doivent prendre en compte l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations.
La loi n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
L'immunité naturelle est définie comme une immunité existant naturellement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5590
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2021-10-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Immunity Is Real Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5590.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent prendre en compte l'immunité naturelle au COVID-19 dans leurs réglementations.
  • La loi n'autorise pas les mandats de vaccination fédéraux.
  • L'immunité naturelle est définie comme une immunité existant naturellement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé