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Rapport sur l'impact des mandats vaccinaux pour les employés fédéraux

Ce projet de loi vise à recueillir des informations sur l'impact des vaccinations obligatoires contre la COVID-19 sur les employés des agences fédérales. Les agences devront évaluer combien d'employés pourraient quitter leur emploi en raison de cette exigence et comment cela affecterait leurs opérations. L'objectif est de comprendre les conséquences potentielles pour les services publics.
Points clés
Les agences fédérales devront estimer combien d'employés n'ont pas l'intention de se faire vacciner et combien quitteraient leur emploi en raison d'un mandat vaccinal.
Les rapports évalueront l'impact des départs d'employés sur les opérations des agences et leur capacité à remplir leurs missions.
Les agences devront présenter des plans pour atténuer la perte de connaissances institutionnelles et estimer les coûts de remplacement des postes vacants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5592
Parrain : Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13]
Date de début : 2021-10-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FREEDOM Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5592.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront estimer combien d'employés n'ont pas l'intention de se faire vacciner et combien quitteraient leur emploi en raison d'un mandat vaccinal.
  • Les rapports évalueront l'impact des départs d'employés sur les opérations des agences et leur capacité à remplir leurs missions.
  • Les agences devront présenter des plans pour atténuer la perte de connaissances institutionnelles et estimer les coûts de remplacement des postes vacants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jackson, Ronny [R-TX-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Travail