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Responsabilité des plateformes pour les recommandations d'algorithmes nuisibles

De nouvelles règles pourraient rendre les grandes plateformes en ligne plus responsables du contenu promu par des algorithmes personnalisés si cela entraîne des blessures physiques ou émotionnelles graves. Cela signifie que les plateformes pourraient être tenues responsables si leurs systèmes de recommandation contribuent activement à des préjudices, ce qui pourrait modifier la manière dont le contenu est affiché et promu en ligne.
Points clés
Les grandes plateformes en ligne pourraient perdre leur protection juridique pour le contenu tiers si leurs algorithmes personnalisés promeuvent sciemment ou imprudemment des informations nuisibles.
Les changements s'appliquent uniquement aux recommandations personnalisées qui ont matériellement contribué à des blessures physiques ou émotionnelles graves.
Les petites entreprises en ligne (jusqu'à 5 millions d'utilisateurs mensuels) et les services d'infrastructure (par exemple, hébergement web, stockage de données) sont exemptés de ces nouvelles règles.
Les règles ne couvrent pas les résultats de recherche qui sont une réponse directe à une requête de l'utilisateur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5596
Parrain : Rep. Pallone, Frank, Jr. [D-NJ-6]
Date de début : 2021-10-15