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Soutien aux veuves de vétérans atteints de SLA : nouvelles règles de prestations

Cette loi facilite l'accès aux prestations accrues pour les conjoints survivants de vétérans décédés de la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Les changements signifient que la durée de la maladie du vétéran avant le décès n'affectera plus l'éligibilité aux prestations, ce qui pourrait apporter un soulagement financier à de nombreuses familles.
Points clés
Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA peuvent recevoir des prestations accrues, quelle que soit la durée de la maladie du vétéran.
Pour être éligible, le conjoint survivant doit avoir été marié au vétéran pendant au moins huit années consécutives.
Ces nouvelles règles s'appliquent aux décès de vétérans dus à la SLA survenus le ou après le 1er octobre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5607
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Justice for ALS Veterans Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5607.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints survivants de vétérans décédés de la SLA peuvent recevoir des prestations accrues, quelle que soit la durée de la maladie du vétéran.
  • Pour être éligible, le conjoint survivant doit avoir été marié au vétéran pendant au moins huit années consécutives.
  • Ces nouvelles règles s'appliquent aux décès de vétérans dus à la SLA survenus le ou après le 1er octobre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs Discharged.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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