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Soutien aux petites entreprises : fonds pour la protection des travailleurs

Cette loi permet aux petites entreprises d'utiliser les fonds de prêt pour les dépenses de protection des travailleurs, telles que les mesures de sécurité ou l'équipement de protection. Cela aide les entreprises à rouvrir en toute sécurité, protégeant à la fois leurs employés et leurs clients. Elle s'applique aux nouveaux prêts et à ceux déjà en cours de remboursement.
Points clés
Les petites entreprises peuvent utiliser les fonds de prêt pour les coûts de protection des travailleurs.
Les règles s'appliquent aux prêts nouveaux et existants.
L'objectif est d'aider les entreprises à rouvrir en toute sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_561
Parrain : Rep. Lieu, Ted [D-CA-33]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reopen Small Businesses Safely Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent utiliser les fonds de prêt pour les coûts de protection des travailleurs.
  • Les règles s'appliquent aux prêts nouveaux et existants.
  • L'objectif est d'aider les entreprises à rouvrir en toute sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lieu, Ted [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Travail