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Soutien aux villes contre le terrorisme : Préserver les capacités clés

Cette loi vise à fournir une aide financière continue aux villes qui recevaient auparavant des fonds pour la sécurité mais qui n'en reçoivent plus. L'objectif est de maintenir leurs capacités à prévenir et à répondre aux menaces terroristes, ce qui a un impact direct sur la sécurité des résidents. Le gouvernement élaborera un plan pour aider ces villes à passer à l'autofinancement de ces efforts.
Points clés
Les villes qui ont perdu leur financement fédéral pour la sécurité peuvent recevoir un nouveau soutien pendant au moins trois années consécutives.
L'objectif est de préserver les capacités de lutte contre le terrorisme précédemment développées grâce aux subventions fédérales.
Un plan sera créé pour établir les critères d'éligibilité à l'aide et un calendrier pour la transition des villes vers l'autofinancement.
Les villes devront choisir entre la nouvelle aide ou le financement existant si elles sont éligibles aux deux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5615
Parrain : Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeland Security Capabilities Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les villes qui ont perdu leur financement fédéral pour la sécurité peuvent recevoir un nouveau soutien pendant au moins trois années consécutives.
  • L'objectif est de préserver les capacités de lutte contre le terrorisme précédemment développées grâce aux subventions fédérales.
  • Un plan sera créé pour établir les critères d'éligibilité à l'aide et un calendrier pour la transition des villes vers l'autofinancement.
  • Les villes devront choisir entre la nouvelle aide ou le financement existant si elles sont éligibles aux deux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : By Senator Peters from Committee on Homeland Security and Governmental Affairs filed written report. Report No. 117-230.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics