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Amélioration de la formation de la sécurité intérieure : Transparence et qualité accrues.

Cette loi vise à améliorer la transparence et la qualité de la formation de base du personnel du Département de la Sécurité intérieure. Les citoyens peuvent s'attendre à des agents mieux préparés, ce qui se traduira par une sécurité et une efficacité accrues des services de sécurité. Elle impose un rapport régulier sur le statut d'accréditation des programmes de formation.
Points clés
Plus grande assurance de la qualité de la formation des agents : Le Département de la Sécurité intérieure devra rendre compte régulièrement du statut d'accréditation de ses programmes de formation.
Réponse rapide aux problèmes : En cas de perte d'accréditation d'un programme de formation, le Congrès en sera informé, permettant des actions correctives rapides.
Meilleure formation pour les forces de l'ordre locales : La loi soutient le développement de technologies pour améliorer l'accès à la formation pour les forces de l'ordre étatiques, locales et tribales, en particulier dans les zones rurales, renforçant ainsi leur préparation aux menaces.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-08
92%
Pour 390
Contre 33
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5616
Parrain : Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10]
Date de début : 2021-10-19
Date du vote : 2022-03-08
Réunion n° : 2
Vote n° : 58
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Basic Training Accreditation Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus grande assurance de la qualité de la formation des agents : Le Département de la Sécurité intérieure devra rendre compte régulièrement du statut d'accréditation de ses programmes de formation.
  • Réponse rapide aux problèmes : En cas de perte d'accréditation d'un programme de formation, le Congrès en sera informé, permettant des actions correctives rapides.
  • Meilleure formation pour les forces de l'ordre locales : La loi soutient le développement de technologies pour améliorer l'accès à la formation pour les forces de l'ordre étatiques, locales et tribales, en particulier dans les zones rurales, renforçant ainsi leur préparation aux menaces.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Demings, Val Butler [D-FL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 390 - 33 (Roll no. 58). (text: CR H1308-1309)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité