TITRE LÉGAL OFFICIEL
Term Extension for AmeriCorps Members Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5617.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Permet aux membres d'AmeriCorps de servir au-delà de quatre mandats pour des raisons impérieuses.
- Les membres continuent de recevoir des allocations de subsistance et des avantages, mais pas de bourse d'études supplémentaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Emmer, Tom [R-MN-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.