arrow_back Retour à l'application

Sécurité de la Recherche Biomédicale: Protection des Données et Collaboration des Agences

Cette loi vise à renforcer la sécurité de la recherche biomédicale susceptible d'affecter la sécurité nationale. Elle impose des consultations entre les agences gouvernementales et assure une meilleure protection des données sensibles des patients et participants. Cela offre aux citoyens une plus grande tranquillité d'esprit concernant la sécurité de leurs données de recherche médicale.
Points clés
Renforcement de la collaboration entre les agences gouvernementales pour évaluer les risques liés à la recherche biomédicale.
Exigence pour les institutions de recherche médicale de protéger les données sensibles, améliorant la vie privée des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5626
Parrain : Rep. Joyce, John [R-PA-13]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Biomedical Research Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement de la collaboration entre les agences gouvernementales pour évaluer les risques liés à la recherche biomédicale.
  • Exigence pour les institutions de recherche médicale de protéger les données sensibles, améliorant la vie privée des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, John [R-PA-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Sécurité