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Transparence accrue des rapports de l'Inspecteur Général de la Sécurité Intérieure

De nouvelles règles augmentent la transparence pour l'Inspecteur Général du Département de la Sécurité Intérieure. Les citoyens auront un accès plus facile aux rapports sur les fautes et les irrégularités au sein du Département, ce qui peut aider à responsabiliser les fonctionnaires. La loi vise à garantir que les informations importantes sont accessibles au public, tout en respectant la vie privée des lanceurs d'alerte.
Points clés
Les rapports sur les fautes et les irrégularités au sein du Département de la Sécurité Intérieure seront accessibles au public en ligne, à l'exception des données protégeant les lanceurs d'alerte.
L'Inspecteur Général devra rendre compte régulièrement des audits et inspections en cours, y compris leur portée et leur calendrier.
La loi exige des données détaillées sur les signalements et plaintes concernant la fraude, le gaspillage et les abus, y compris la rapidité de leur résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5633
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2021-10-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Homeland Security Inspector General Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les rapports sur les fautes et les irrégularités au sein du Département de la Sécurité Intérieure seront accessibles au public en ligne, à l'exception des données protégeant les lanceurs d'alerte.
  • L'Inspecteur Général devra rendre compte régulièrement des audits et inspections en cours, y compris leur portée et leur calendrier.
  • La loi exige des données détaillées sur les signalements et plaintes concernant la fraude, le gaspillage et les abus, y compris la rapidité de leur résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4162-4163)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice