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Facilitation de la citoyenneté pour les familles d'agents de sécurité décédés.

Cette loi simplifie le processus de naturalisation pour les membres de la famille immédiate (conjoints, enfants, parents) des agents de sécurité publique décédés en service. Elle supprime les exigences de résidence préalable, offrant un soulagement significatif pendant une période difficile après la perte d'un être cher.
Points clés
Permet aux proches parents d'agents de sécurité publique décédés de demander la naturalisation sans exigence de résidence préalable aux États-Unis.
Concerne les conjoints, enfants et parents de citoyens américains décédés des suites de blessures ou maladies contractées dans l'exercice de leurs fonctions de sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5636
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kerrie Orozco First Responders Family Support Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5636.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux proches parents d'agents de sécurité publique décédés de demander la naturalisation sans exigence de résidence préalable aux États-Unis.
  • Concerne les conjoints, enfants et parents de citoyens américains décédés des suites de blessures ou maladies contractées dans l'exercice de leurs fonctions de sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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