arrow_back Retour à l'application

Aide aux catastrophes accrue : Accès facilité aux fonds pour les communautés.

La nouvelle loi augmente considérablement le seuil d'éligibilité à l'aide financière simplifiée pour les petits projets de rétablissement après une catastrophe. Cela signifie un soutien plus rapide et plus facile pour les communautés locales touchées par des catastrophes naturelles, accélérant leur retour à la normale. La loi exige également des rapports sur les éventuels gaspillages et abus.
Points clés
Le seuil d'aide simplifiée en cas de catastrophe est passé de 35 000 $ à 1 000 000 $, facilitant l'obtention de soutien.
Les petits projets de rétablissement après une catastrophe recevront des fonds plus rapidement, sans procédures complexes.
Des rapports et des audits sont requis pour prévenir le gaspillage et les abus des fonds augmentés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-05
97%
Pour 414
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5641
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2021-10-20
Date du vote : 2022-04-05
Vote n° : 114
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPEED Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le seuil d'aide simplifiée en cas de catastrophe est passé de 35 000 $ à 1 000 000 $, facilitant l'obtention de soutien.
  • Les petits projets de rétablissement après une catastrophe recevront des fonds plus rapidement, sans procédures complexes.
  • Des rapports et des audits sont requis pour prévenir le gaspillage et les abus des fonds augmentés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-189.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité