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Exemption des mandats fédéraux de vaccination COVID-19 pour les personnes avec anticorps.

Ce projet de loi vise à exempter les personnes ayant des anticorps COVID-19 de tout mandat fédéral de vaccination. Cela signifie que si vous pouvez prouver que vous avez des anticorps, vous ne seriez pas tenu de recevoir un vaccin exigé par le gouvernement fédéral. Cela a un impact sur vos droits et obligations en matière de santé publique.
Points clés
Les personnes ayant des anticorps COVID-19 démontrés seront exemptées des mandats fédéraux de vaccination.
Le projet de loi cite des études suggérant une immunité après avoir récupéré du COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5642
Parrain : Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Follow Accepted Science Together Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5642.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant des anticorps COVID-19 démontrés seront exemptées des mandats fédéraux de vaccination.
  • Le projet de loi cite des études suggérant une immunité après avoir récupéré du COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell E. [R-CA-50].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé