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Remboursements de taxes sur le carburant pour la mammographie mobile: Améliorer le dépistage du cancer.

Cette nouvelle loi vise à réduire les coûts d'exploitation des véhicules de mammographie mobiles. En remboursant les taxes fédérales sur les carburants, ces véhicules pourront atteindre plus de patients, en particulier dans les zones reculées. Cela améliorera l'accès aux dépistages du cancer du sein, pouvant conduire à une détection plus précoce.
Points clés
Les véhicules de mammographie mobiles bénéficieront de remboursements sur les taxes fédérales sur les carburants.
Ce changement vise à augmenter l'accès aux dépistages du cancer du sein pour les citoyens.
La loi entre en vigueur immédiatement après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5644
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mobile Mammography Promotion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les véhicules de mammographie mobiles bénéficieront de remboursements sur les taxes fédérales sur les carburants.
  • Ce changement vise à augmenter l'accès aux dépistages du cancer du sein pour les citoyens.
  • La loi entre en vigueur immédiatement après sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Impôts Transports