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Incitatifs fiscaux pour la relocalisation de la fabrication aux États-Unis et amortissement intégral permanent.

Ce projet de loi vise à encourager les entreprises à relocaliser leur production de l'étranger vers les États-Unis en introduisant de nouveaux incitatifs fiscaux. Cela inclut une dépréciation accélérée pour les biens immobiliers utilisés dans la fabrication et une exonération fiscale sur les gains provenant de la vente d'actifs utilisés à l'étranger. De plus, le projet de loi introduit un amortissement intégral permanent de 100% pour les biens qualifiés, ce qui peut réduire les coûts d'investissement pour de nombreuses entreprises.
Points clés
Les entreprises relocalisant leur fabrication aux États-Unis peuvent amortir plus rapidement les coûts immobiliers, réduisant ainsi leurs impôts.
Les gains provenant de la vente de biens utilisés à l'étranger, liés à la relocalisation de la fabrication aux États-Unis, seront exonérés d'impôt.
Tous les investissements qualifiés en équipement et autres actifs pourront être entièrement déduits l'année de l'achat, soutenant ainsi la croissance des entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5649
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-10-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bring Entrepreneurial Advancements To Consumers Here In North America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5649.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises relocalisant leur fabrication aux États-Unis peuvent amortir plus rapidement les coûts immobiliers, réduisant ainsi leurs impôts.
  • Les gains provenant de la vente de biens utilisés à l'étranger, liés à la relocalisation de la fabrication aux États-Unis, seront exonérés d'impôt.
  • Tous les investissements qualifiés en équipement et autres actifs pourront être entièrement déduits l'année de l'achat, soutenant ainsi la croissance des entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Économie