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Transparence accrue des sanctions pour violations de la sécurité au travail.

De nouvelles règles exigent la divulgation publique des sanctions importantes imposées aux entreprises pour des violations de la sécurité et de la santé au travail. Cela vise à sensibiliser aux lieux de travail dangereux et à protéger les employés. Les citoyens pourront facilement vérifier si leur employeur assure la sécurité.
Points clés
Les sanctions de plus de 60 000 dollars ou les violations multiples de la sécurité seront annoncées publiquement.
Les avis seront distribués aux journaux locaux, aux organisations professionnelles, aux syndicats et aux gouvernements étatiques/locaux.
L'objectif est de sensibiliser aux entreprises qui ne respectent pas les réglementations en matière de sécurité au travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5664
Parrain : Rep. Levin, Andy [D-MI-9]
Date de début : 2021-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Workers Safe Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5664.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sanctions de plus de 60 000 dollars ou les violations multiples de la sécurité seront annoncées publiquement.
  • Les avis seront distribués aux journaux locaux, aux organisations professionnelles, aux syndicats et aux gouvernements étatiques/locaux.
  • L'objectif est de sensibiliser aux entreprises qui ne respectent pas les réglementations en matière de sécurité au travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Levin, Andy [D-MI-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Sécurité