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Lutte contre l'islamophobie : Nouveau bureau et rapports internationaux

Cette loi crée un nouveau bureau au sein du Département d'État américain pour surveiller et combattre l'islamophobie à l'échelle mondiale. Son objectif est d'améliorer le signalement et la réponse aux actes de violence, de harcèlement ou de propagande dirigés contre les musulmans, ce qui pourrait renforcer la sécurité et les droits des personnes musulmanes à l'étranger.
Points clés
Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain, dirigé par un Envoyé spécial.
Les rapports annuels du Département d'État incluront des informations détaillées sur les actes d'islamophobie dans les pays étrangers, couvrant la violence, la propagande et les réponses gouvernementales.
La loi interdit l'utilisation de fonds pour promouvoir le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) ou les interdictions de voyager pour les musulmans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-15
51%
Pour 219
Contre 212
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5665
Parrain : Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5]
Date de début : 2021-10-21
Date du vote : 2021-12-15
Réunion n° : 1
Vote n° : 448
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating International Islamophobia Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Bureau de surveillance et de lutte contre l'islamophobie au sein du Département d'État américain, dirigé par un Envoyé spécial.
  • Les rapports annuels du Département d'État incluront des informations détaillées sur les actes d'islamophobie dans les pays étrangers, couvrant la violence, la propagande et les réponses gouvernementales.
  • La loi interdit l'utilisation de fonds pour promouvoir le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) ou les interdictions de voyager pour les musulmans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Omar, Ilhan [D-MN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 219 - 212 (Roll no. 448). (text: CR H7815-7816)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice