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Transport facilité des substances contrôlées par les médecins en urgence

Cette loi vise à faciliter le transport de substances contrôlées, comme les analgésiques puissants, par les médecins entre les établissements médicaux ou vers les zones sinistrées. Cela permet aux patients dans le besoin, surtout en situation de crise, de recevoir plus rapidement les traitements essentiels. Les médecins doivent cependant notifier les autorités à l'avance et tenir des registres précis.
Points clés
Les médecins peuvent transporter des substances contrôlées vers d'autres lieux de pratique pour les administrer aux patients.
Les médecins peuvent transporter des substances contrôlées vers les zones sinistrées pour traiter les blessures ou conditions résultant d'une catastrophe majeure.
Une notification préalable aux autorités est requise, précisant les substances, l'origine, la destination et le temps de trajet.
Le temps de transport est limité à 72 heures consécutives, et les médecins doivent tenir des registres détaillés des substances dispensées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5669
Parrain : Rep. Sessions, Pete [R-TX-17]
Date de début : 2021-10-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medical Controlled Substances Transportation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5669.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médecins peuvent transporter des substances contrôlées vers d'autres lieux de pratique pour les administrer aux patients.
  • Les médecins peuvent transporter des substances contrôlées vers les zones sinistrées pour traiter les blessures ou conditions résultant d'une catastrophe majeure.
  • Une notification préalable aux autorités est requise, précisant les substances, l'origine, la destination et le temps de trajet.
  • Le temps de transport est limité à 72 heures consécutives, et les médecins doivent tenir des registres détaillés des substances dispensées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sessions, Pete [R-TX-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice