arrow_back Retour à l'application

Rationalisation du Fonds de Prêts pour la Réduction des Risques de Catastrophes

Cette loi apporte des corrections techniques au programme de fonds de prêts renouvelables pour l'atténuation des risques, visant à rationaliser le processus de financement des efforts de prévention des catastrophes. En conséquence, les États et les gouvernements tribaux indiens ayant subi des catastrophes majeures auront des règles plus claires pour accéder aux fonds afin de renforcer les infrastructures et de se préparer aux menaces futures. Les citoyens pourraient se sentir plus en sécurité grâce à une meilleure préparation des communautés locales aux catastrophes naturelles.
Points clés
Simplification des règles d'accès aux fonds de prévention des catastrophes pour les États et les gouvernements tribaux indiens.
Définition claire des entités éligibles aux prêts d'atténuation des risques, accélérant l'aide.
Renforcement de la capacité des communautés locales à se préparer aux futures catastrophes naturelles grâce à un meilleur financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-03-30
94%
Pour 402
Contre 24
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5673
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-10-21
Date du vote : 2022-03-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 92
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding Tomorrow through Ongoing Risk Mitigation Technical Corrections Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5673.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des règles d'accès aux fonds de prévention des catastrophes pour les États et les gouvernements tribaux indiens.
  • Définition claire des entités éligibles aux prêts d'atténuation des risques, accélérant l'aide.
  • Renforcement de la capacité des communautés locales à se préparer aux futures catastrophes naturelles grâce à un meilleur financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 402 - 24 (Roll no. 92). (text: CR H3989)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Sécurité Gouvernement local