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Amendements techniques pour mettre à jour les références légales en agriculture et éducation.

Cet acte juridique apporte des corrections techniques aux lois existantes, principalement en mettant à jour les numéros de référence vers d'autres parties du code. Il ne modifie pas les droits ou obligations des citoyens, mais simplifie et clarifie la navigation juridique, ce qui peut indirectement améliorer l'efficacité des agences gouvernementales et des institutions.
Points clés
Standardisation et correction des numéros de référence dans les lois relatives à l'agriculture, à l'éducation et à d'autres domaines.
Aucun changement direct des droits, obligations ou finances personnelles des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-09
100%
Pour 418
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5679
Parrain : Rep. Jones, Mondaire [D-NY-17]
Date de début : 2021-10-22
Date du vote : 2021-12-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 431
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make technical amendments to update statutory references to certain provisions classified to title 7, title 20, and title 43, United States Code.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5679.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Standardisation et correction des numéros de référence dans les lois relatives à l'agriculture, à l'éducation et à d'autres domaines.
  • Aucun changement direct des droits, obligations ou finances personnelles des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jones, Mondaire [D-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 418 - 2 (Roll no. 431). (text: 12/01/2021 CR H6753-6754)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Éducation Tribunaux et Justice