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Fin du programme sucrier : changements pour les agriculteurs et les consommateurs

Ce projet de loi vise à mettre fin au programme gouvernemental de soutien au sucre. Cela pourrait affecter les prix du sucre en magasin, potentiellement les baisser pour les consommateurs, mais aussi modifier les conditions d'exploitation pour les producteurs de sucre.
Points clés
Abrogation du programme sucrier de 1996 qui réglementait la production et la vente de sucre.
Suppression des allocations de commercialisation flexibles et des contingents tarifaires pour le sucre, ce qui pourrait accroître la concurrence.
Abrogation du programme de flexibilité des matières premières, impactant l'utilisation des excédents de sucre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5680
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SWEETER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation du programme sucrier de 1996 qui réglementait la production et la vente de sucre.
  • Suppression des allocations de commercialisation flexibles et des contingents tarifaires pour le sucre, ce qui pourrait accroître la concurrence.
  • Abrogation du programme de flexibilité des matières premières, impactant l'utilisation des excédents de sucre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities and Risk Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Économie