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Programme de dons aux frontières prolongé jusqu'en 2026.

Cette loi prolonge un programme permettant les dons pour améliorer l'infrastructure des passages frontaliers, y compris les installations louées. Cela signifie que les citoyens et les entreprises peuvent continuer à contribuer à la modernisation et à la rationalisation des opérations frontalières, ce qui pourrait entraîner des passages frontaliers plus rapides et plus efficaces. Le programme est désormais prévu pour durer jusqu'à la fin de 2026, offrant une certitude quant à sa continuation.
Points clés
Le programme d'acceptation des dons aux postes frontaliers est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
Les dons peuvent désormais être utilisés pour les installations frontalières possédées et louées.
Les citoyens et les entreprises peuvent continuer à soutenir l'amélioration des infrastructures frontalières, ce qui pourrait faciliter les voyages et le commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5682
Parrain : Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CBP Donations Acceptance Program Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5682.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'acceptation des dons aux postes frontaliers est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026.
  • Les dons peuvent désormais être utilisés pour les installations frontalières possédées et louées.
  • Les citoyens et les entreprises peuvent continuer à soutenir l'amélioration des infrastructures frontalières, ce qui pourrait faciliter les voyages et le commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragan, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Transports