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Soutien à la résilience aux catastrophes : plus de fonds et d'aide aux habitations

Cette loi augmente le financement des projets de prévention des catastrophes naturelles, étend l'aide aux organisations à but non lucratif et introduit un programme pilote pour soutenir la rénovation des maisons afin d'accroître leur résilience. Cela signifie une sécurité accrue pour les communautés et un soutien potentiel pour la sécurisation de son propre logement.
Points clés
Augmentation des fonds fédéraux disponibles pour les projets de réduction des risques de catastrophe de 6 % à un maximum de 15 % de l'aide à la mitigation pré-catastrophe.
Extension de l'éligibilité à l'aide fédérale à la mitigation aux installations privées à but non lucratif, leur permettant de mieux protéger leurs propriétés.
Mise en place d'un programme pilote pour accorder des subventions aux particuliers pour la rénovation de leurs habitations, les rendant plus résistantes aux inondations, aux vents, aux incendies et aux tremblements de terre.
Exigence d'utiliser de l'acier et du fer produits aux États-Unis dans les grands projets de construction non urgents financés par le gouvernement fédéral, soutenant ainsi l'industrie nationale.
Possibilité de remboursement des paiements d'intérêts sur les prêts contractés par les gouvernements étatiques/locaux et les organisations à but non lucratif pour les activités d'aide aux catastrophes, réduisant ainsi leur charge financière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-05
90%
Pour 383
Contre 41
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5689
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-10-22
Date du vote : 2022-04-05
Réunion n° : 2
Vote n° : 113
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resilient AMERICA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5689.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds fédéraux disponibles pour les projets de réduction des risques de catastrophe de 6 % à un maximum de 15 % de l'aide à la mitigation pré-catastrophe.
  • Extension de l'éligibilité à l'aide fédérale à la mitigation aux installations privées à but non lucratif, leur permettant de mieux protéger leurs propriétés.
  • Mise en place d'un programme pilote pour accorder des subventions aux particuliers pour la rénovation de leurs habitations, les rendant plus résistantes aux inondations, aux vents, aux incendies et aux tremblements de terre.
  • Exigence d'utiliser de l'acier et du fer produits aux États-Unis dans les grands projets de construction non urgents financés par le gouvernement fédéral, soutenant ainsi l'industrie nationale.
  • Possibilité de remboursement des paiements d'intérêts sur les prêts contractés par les gouvernements étatiques/locaux et les organisations à but non lucratif pour les activités d'aide aux catastrophes, réduisant ainsi leur charge financière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 383 - 41 (Roll no. 113). (text: CR H4170-4172)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Immobilier