Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5693.
Transparence du déplacement des migrants : Nouvelles règles d'information des autorités et des citoyens
Cette nouvelle loi exige que les autorités fédérales informent à l'avance les autorités étatiques et locales des déplacements de migrants prévus. De plus, des rapports mensuels détaillés seront publiés concernant le nombre, l'âge, le sexe et le pays d'origine des personnes relocalisées, ainsi que des informations sur leur soutien et leurs examens médicaux. Cela permettra aux citoyens d'avoir une meilleure visibilité sur les actions gouvernementales concernant la migration.
Points clés
Les autorités fédérales doivent consulter les autorités étatiques et locales au moins 3 jours ouvrables avant de relocaliser des migrants.
Des rapports mensuels détaillés seront publiés en ligne, incluant des données sur le nombre, l'âge, le sexe, le pays d'origine des migrants, ainsi que des informations sur leur soutien et leurs examens médicaux.
Les rapports incluront des informations sur l'octroi de permis de travail aux migrants et sur la manière dont ils subviendront à leurs besoins financiers.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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