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Transparence des Émissions dans la Fabrication : Nouvelles Règles pour les Matériaux

Cette loi établit un programme visant à améliorer la transparence des données sur les émissions de gaz à effet de serre dans la production de matériaux clés comme l'acier et le béton. Cela donnera aux citoyens et aux entreprises accès à des informations sur l'impact environnemental des produits, pouvant influencer les décisions d'achat et promouvoir des solutions plus écologiques. Les entreprises produisant ces matériaux pourront recevoir une aide financière pour se conformer aux nouvelles exigences.
Points clés
Une base de données publique sur les émissions pour certains matériaux (par exemple, aluminium, acier, béton) sera créée, facilitant la comparaison des produits.
Les fabricants de matériaux de construction pourront recevoir des subventions pour mesurer et déclarer leurs émissions.
Des règles uniformes pour le calcul des émissions seront introduites afin d'assurer la fiabilité et la comparabilité des données.
Le gouvernement auditera les données d'émissions pour en garantir la crédibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5698
Parrain : Rep. Lamb, Conor [D-PA-17]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MADE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une base de données publique sur les émissions pour certains matériaux (par exemple, aluminium, acier, béton) sera créée, facilitant la comparaison des produits.
  • Les fabricants de matériaux de construction pourront recevoir des subventions pour mesurer et déclarer leurs émissions.
  • Des règles uniformes pour le calcul des émissions seront introduites afin d'assurer la fiabilité et la comparabilité des données.
  • Le gouvernement auditera les données d'émissions pour en garantir la crédibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamb, Conor [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics