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Nouvelles règles de déclaration des pannes sur les installations pétrolières et gazières offshore

De nouvelles réglementations obligent les entreprises pétrolières et gazières à signaler les défaillances des systèmes critiques sur les installations offshore. Cela vise à améliorer la sécurité et la protection de l'environnement, ce qui a un impact indirect sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et l'environnement naturel dont dépendent tous les citoyens.
Points clés
Les entreprises doivent signaler les défaillances des équipements de sécurité et de prévention de la pollution dans les 30 jours.
Des enquêtes et des analyses des défaillances sont requises dans les 120 jours, et les rapports seront rendus publics.
Les modifications des procédures d'exploitation ou de la conception des équipements dues à des défaillances doivent également être signalées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_570
Parrain : Rep. McEachin, A. Donald [D-VA-4]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offshore Accountability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_570.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises doivent signaler les défaillances des équipements de sécurité et de prévention de la pollution dans les 30 jours.
  • Des enquêtes et des analyses des défaillances sont requises dans les 120 jours, et les rapports seront rendus publics.
  • Les modifications des procédures d'exploitation ou de la conception des équipements dues à des défaillances doivent également être signalées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McEachin, A. Donald [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 403.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité