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Travailleurs du 11 septembre : Accès à la carte verte et au permis de travail

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention de la résidence permanente légale (carte verte) aux États-Unis pour les personnes qui ont participé aux efforts de sauvetage, de récupération ou de nettoyage après les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Elle inclut également des dispositions pour l'autorisation de travail pendant le processus de demande et des dispenses de frais pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. La loi cherche à soutenir ceux qui ont risqué leur bien-être pour aider après la tragédie.
Points clés
Les personnes ayant travaillé ou fait du bénévolat lors des efforts de récupération du 11 septembre peuvent demander une carte verte.
Les demandeurs peuvent obtenir une autorisation de travail aux États-Unis pendant le traitement de leur demande.
Des dispenses de frais sont disponibles pour les demandeurs à faible revenu ou ceux confrontés à des difficultés financières importantes.
Les informations fournies dans les demandes sont protégées et ne seront pas utilisées pour l'application des lois sur l'immigration, sauf en cas de fraude ou de problèmes de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5700
Parrain : Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Immigrant Worker Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5700.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes ayant travaillé ou fait du bénévolat lors des efforts de récupération du 11 septembre peuvent demander une carte verte.
  • Les demandeurs peuvent obtenir une autorisation de travail aux États-Unis pendant le traitement de leur demande.
  • Des dispenses de frais sont disponibles pour les demandeurs à faible revenu ou ceux confrontés à des difficultés financières importantes.
  • Les informations fournies dans les demandes sont protégées et ne seront pas utilisées pour l'application des lois sur l'immigration, sauf en cas de fraude ou de problèmes de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ocasio-Cortez, Alexandria [D-NY-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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