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Fin du programme de carburants renouvelables : impact sur les prix et la disponibilité.

Ce projet de loi vise à abroger entièrement le programme de carburants renouvelables, qui imposait le mélange de biocarburants à l'essence. S'il est adopté, cela pourrait affecter les prix du carburant à la pompe et la disponibilité de différents types de carburants, modifiant potentiellement les coûts de transport pour les citoyens.
Points clés
Suppression de l'obligation de mélanger des biocarburants à l'essence, ce qui pourrait affecter la composition du carburant disponible sur le marché.
Changements potentiels des prix du carburant à la pompe, résultant de la suppression de l'exigence d'utiliser des biocomposants plus coûteux.
Impact possible sur l'industrie agricole produisant des biocarburants et sur le secteur de l'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5701
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-10-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Eliminating the RFS and Its Destructive Outcomes Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5701.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'obligation de mélanger des biocarburants à l'essence, ce qui pourrait affecter la composition du carburant disponible sur le marché.
  • Changements potentiels des prix du carburant à la pompe, résultant de la suppression de l'exigence d'utiliser des biocomposants plus coûteux.
  • Impact possible sur l'industrie agricole produisant des biocarburants et sur le secteur de l'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Agriculture