arrow_back Retour à l'application

Adoption d'animaux de laboratoire : Nouvelles règles pour chiens, chats et lapins

Cette loi oblige les établissements de recherche financés par des fonds publics à proposer des chiens, chats et lapins à l'adoption après la fin des recherches. L'objectif est de donner à ces animaux une chance de trouver un foyer au lieu d'être euthanasiés. Les citoyens auront la possibilité d'adopter des animaux précédemment utilisés dans la recherche.
Points clés
Les établissements de recherche financés par le NIH doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques d'adoption pour les chiens, chats et lapins après la recherche.
Les animaux seront évalués pour leur santé et leur aptitude à l'adoption, puis proposés via un placement privé, des refuges ou des organisations d'adoption.
Les établissements de recherche devront tenir et rendre publics les registres sur le nombre d'animaux utilisés, adoptés et euthanasiés.
Les établissements de recherche bénéficieront d'une immunité de responsabilité civile après l'adoption d'un animal, sauf en cas de faute intentionnelle ou délibérée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5726
Parrain : Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CARE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5726.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements de recherche financés par le NIH doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques d'adoption pour les chiens, chats et lapins après la recherche.
  • Les animaux seront évalués pour leur santé et leur aptitude à l'adoption, puis proposés via un placement privé, des refuges ou des organisations d'adoption.
  • Les établissements de recherche devront tenir et rendre publics les registres sur le nombre d'animaux utilisés, adoptés et euthanasiés.
  • Les établissements de recherche bénéficieront d'une immunité de responsabilité civile après l'adoption d'un animal, sauf en cas de faute intentionnelle ou délibérée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cárdenas, Tony [D-CA-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice