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Sécurité des sièges auto pour enfants : Nouvelles étiquettes et tests de collision

Cette loi introduit des règles plus claires pour l'étiquetage des sièges auto et des rehausseurs, aidant les parents à choisir l'équipement approprié pour leurs enfants. Elle rend également obligatoires les tests de collision latérale, visant à améliorer la sécurité des enfants en voyage. L'objectif est de garantir que les enfants voyagent le plus sûrement possible, en fonction de leur âge et de leur poids.
Points clés
Les nouvelles étiquettes sur les sièges auto et les rehausseurs indiqueront clairement l'âge, le poids et la taille minimaux recommandés pour les utilisateurs.
Tests de collision latérale obligatoires pour tous les systèmes de retenue pour enfants, y compris les rehausseurs, afin d'améliorer la conception et la sécurité.
Forte recommandation pour les enfants d'utiliser des sièges auto avec harnais interne aussi longtemps que possible avant de passer aux rehausseurs, clairement indiquée sur les étiquettes.
Une étude sur les systèmes d'ancrage (tether systems) sera menée pour améliorer leur fonctionnalité et augmenter l'utilisation sécurisée des systèmes de retenue pour enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5736
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2021-10-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Booster Seat Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles étiquettes sur les sièges auto et les rehausseurs indiqueront clairement l'âge, le poids et la taille minimaux recommandés pour les utilisateurs.
  • Tests de collision latérale obligatoires pour tous les systèmes de retenue pour enfants, y compris les rehausseurs, afin d'améliorer la conception et la sécurité.
  • Forte recommandation pour les enfants d'utiliser des sièges auto avec harnais interne aussi longtemps que possible avant de passer aux rehausseurs, clairement indiquée sur les étiquettes.
  • Une étude sur les systèmes d'ancrage (tether systems) sera menée pour améliorer leur fonctionnalité et augmenter l'utilisation sécurisée des systèmes de retenue pour enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Famille